CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme [Nom du site], mettant en relation des prestataires de services et des clients.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès à la plateforme
La plateforme est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
3. Création de compte
Pour publier une annonce ou contacter un prestataire, l’utilisateur doit créer un compte.
L’utilisateur est responsable :
-
- De la confidentialité de ses identifiants
-
- De toute activité réalisée depuis son compte
En cas d’utilisation frauduleuse, il doit informer la plateforme immédiatement.
4. Publication des annonces (Prestataires)
Le prestataire peut publier une annonce décrivant ses services.
Il garantit que :
-
- Les informations fournies sont exactes et non trompeuses
-
- Il dispose des compétences nécessaires pour réaliser le service
-
- Il respecte les lois et réglementations applicables
La plateforme se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce non conforme.
5. Obligations des utilisateurs
Il est strictement interdit de :
-
- Publier des contenus faux, frauduleux ou illégaux
-
- Usurper l’identité d’un tiers
-
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (marques, logos, contenus protégés)
-
- Utiliser la plateforme à des fins illicites
Tout manquement peut entraîner la suspension ou suppression du compte.
6. Mise en relation et responsabilité
La plateforme agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique entre prestataires et clients.
Elle ne garantit pas :
-
- La qualité des services fournis
-
- L’exécution des missions
-
- Le respect des engagements entre les parties
Chaque utilisateur est seul responsable des accords conclus.
7. Paiement
Les modalités de paiement sont convenues entre le client et le prestataire, sauf si un système de paiement sécurisé est proposé par la plateforme.
La plateforme peut percevoir une commission selon les modalités précisées sur le site.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, design, images, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.
10. Suspension et résiliation
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
11. Limitation de responsabilité
La plateforme ne pourra être tenue responsable :
-
- Des dommages indirects
-
- Des litiges entre utilisateurs
-
- Des pertes financières résultant d’un accord entre client et prestataire
12. Modification des CGU
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans le pays d’exploitation du site.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
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Clause relative à la lutte contre les fraudes et à la sécurité des utilisateurs
1. Principe général
La plateforme met en relation des prestataires et des clients et agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique.
Elle ne garantit ni l’identité réelle des utilisateurs, ni l’exactitude absolue des informations publiées, ni la bonne exécution des prestations convenues entre les parties.
Chaque utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit, des engagements qu’il prend et des transactions qu’il effectue.
2. Interdiction des comportements frauduleux
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour :
-
Usurper l’identité d’une personne physique ou morale
-
Publier des informations fausses, trompeuses ou mensongères
-
Mettre en place des stratagèmes frauduleux
-
Solliciter des paiements en dehors des modalités prévues par la plateforme
-
Utiliser des moyens de paiement frauduleux
-
Porter atteinte aux droits d’un tiers
Tout comportement frauduleux pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité.
3. Limitation de responsabilité
La plateforme ne pourra être tenue responsable :
-
Des pertes financières résultant d’une fraude entre utilisateurs
-
Des fausses déclarations effectuées par un utilisateur
-
Des dommages directs ou indirects liés à une transaction conclue via la plateforme
La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas d’escroquerie, tentative d’escroquerie ou litige entre utilisateurs.
4. Obligation de vigilance
Les utilisateurs s’engagent à faire preuve de prudence lors des échanges et transactions.
Ils reconnaissent avoir été informés des risques liés aux transactions en ligne et acceptent d’en assumer l’entière responsabilité.
5. Signalement et coopération
Tout utilisateur constatant un comportement suspect ou frauduleux s’engage à le signaler immédiatement à l’administration du site.
En cas de fraude avérée, la plateforme se réserve le droit de coopérer avec les autorités compétentes de la République Démocratique du Congo, notamment les juridictions territorialement compétentes à Kinshasa, et de transmettre toute information nécessaire conformément à la législation applicable.
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Clause relative à l’utilisation de Google Ads et de réseaux publicitaires externes
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